Quand on obtient une habilitation électrique, on reçoit un titre. Mais le dispositif prévoit un autre document, moins connu et pourtant utile au quotidien : le carnet de prescriptions de sécurité. Remis par l’employeur, il rappelle au salarié les consignes propres à son activité. Voici ce qu’il contient et pourquoi il accompagne l’habilitation, d’après l’article R.4544-10 du Code du travail et la norme NF C 18-510.
Qu’est-ce que le carnet de prescriptions de sécurité ?
Le carnet de prescriptions de sécurité est un document remis au salarié habilité par son employeur. Ce n’est pas une simple bonne pratique : l’article R.4544-10 du Code du travail (cf. Légifrance) dispose que « l’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué ». Les normes visées sont celles que désigne l’arrêté du 5 juillet 2024, au premier rang desquelles la NF C 18-510. Son but : mettre entre les mains du salarié, sous forme synthétique, les consignes de sécurité électrique adaptées à son activité et à son niveau d’habilitation.
C’est un aide-mémoire de terrain. Là où le titre indique « ce salarié est habilité B0 », le carnet précise « voici ce que cela signifie concrètement, ce que tu peux faire et ce que tu t’interdis ».
Que contient-il ?
Le contenu est adapté au titre et à l’activité, mais on y retrouve généralement :
- les limites du titre du salarié (ce qu’il autorise et n’autorise pas) ;
- les règles de voisinage et les distances de sécurité ;
- la conduite à tenir face à un danger ou à un incident ;
- le rappel des procédures (consignation, vérification d’absence de tension le cas échéant) ;
- les gestes autorisés et surtout les gestes interdits.
Un carnet pour un opérateur B0 ne dit pas la même chose qu’un carnet pour un chargé d’intervention BR : il colle au niveau réel.
Un document parmi trois, complémentaires
Le carnet ne remplace rien. Il s’inscrit dans un ensemble cohérent :
- le titre d’habilitation atteste du niveau délivré par l’employeur ;
- la formation (et l’attestation associée) apporte la compétence ;
- le carnet de prescriptions rappelle les consignes au quotidien.
Les trois vont ensemble. Avoir un titre sans jamais avoir vu de consignes adaptées à son poste, c’est passer à côté d’une partie du dispositif.
Qui le fournit, et qui doit le connaître ?
C’est l’employeur qui fournit le carnet, comme le lui impose l’article R.4544-10, en cohérence avec l’habilitation qu’il délivre et avec son évaluation des risques. Il lui revient d’adapter les consignes à l’activité réelle et de s’assurer que le salarié en a pris connaissance.
Le salarié, de son côté, doit pouvoir accéder à ces consignes et les connaître. Sur le terrain — en particulier pour les opérations au voisinage et les interventions —, disposer des bonnes consignes fait partie des réflexes de sécurité.
Comment Abricot Formation intègre ce document à Colombes
À Colombes (92), depuis 2000, Abricot Formation présente le rôle du carnet de prescriptions dans ses formations habilitation, du B0-H0V à l’électricien B1-B2-BR-BC. Centre certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’action : actions de formation, nous aidons les employeurs à comprendre comment titre, formation et carnet s’articulent dans un dispositif de prévention complet.
Nos sessions ont lieu en présentiel à Colombes (1 minute de la gare de Colombes (Transilien J)) ou en intra-entreprise dès 5 stagiaires. L’attestation est remise dès la fin de la formation ; la NF C 18-510 recommande un recyclage tous les 3 ans. Notre équipe répond en 1 heure ouvrée avec un devis personnalisé et le dossier de financement OPCO inclus. Demandez votre devis pour former vos salariés habilités.
« Beaucoup d'habilités ont leur titre, mais n'ont jamais vu de carnet de prescriptions. C'est pourtant prévu : un document qui rappelle, noir sur blanc, ce qu'on a le droit de faire et ce qu'on s'interdit. On le présente en formation. »
Chez Abricot, à Colombes, on explique aux employeurs que le carnet de prescriptions fait partie du dispositif. Le titre dit le niveau, la formation donne la compétence, le carnet rappelle les consignes au quotidien. Les trois vont ensemble. — Formateur Abricot.
Questions fréquentes
Les questions que l'on nous pose le plus souvent sur ce sujet. Si la vôtre ne figure pas dans la liste, notre équipe y répond personnellement via le formulaire de devis, sous une heure ouvrée.
Qu'est-ce que le carnet de prescriptions de sécurité ?
C'est un document que l'employeur remet au salarié habilité, prévu par l'article R.4544-10 du Code du travail et établi sur la base de la norme NF C 18-510. Il rassemble les consignes de sécurité électrique adaptées à l'activité et au titre du salarié, pour les avoir à portée de main sur le terrain.
Que contient ce carnet ?
Les règles propres à l'activité du salarié : limites de son titre, règles de voisinage et distances, conduite à tenir face à un danger, rappel des procédures (consignation, vérification d'absence de tension), gestes autorisés et gestes interdits. Il est adapté au niveau d'habilitation (B0, BS, B1-B2, etc.).
Le carnet remplace-t-il la formation ou le titre ?
Non. Le titre d'habilitation atteste du niveau, la formation donne la compétence, et le carnet de prescriptions rappelle les consignes au quotidien. Les trois sont complémentaires. Le carnet est un aide-mémoire de terrain, pas un substitut à la formation.
Qui doit fournir le carnet de prescriptions ?
L'employeur, en même temps qu'il délivre l'habilitation : l'article R.4544-10 du Code du travail dispose qu'il « remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions ». Il lui revient d'adapter les consignes à l'activité réelle du salarié et de s'assurer que celui-ci en a pris connaissance. C'est un élément du dispositif de prévention, au même titre que le titre et l'attestation.
Le salarié doit-il avoir ce carnet sur lui ?
Il doit pouvoir y accéder et en connaître le contenu. Sur le terrain, disposer des consignes adaptées à son activité fait partie des bonnes pratiques de sécurité, surtout pour les opérations au voisinage et les interventions.