Modalités d'inscription, de paiement, d'annulation et de litige pour les formations dispensées par Abricot Formation.
Version du 1ᵉʳ septembre 2026 — télécharger les CGV complètes (PDF). Le document PDF signé avec le devis fait foi ; cette page en reprend l'essentiel.
L'inscription à une formation Abricot Formation se déroule en trois temps : demande de devis (formulaire en ligne), validation du devis par le client, accord de prise en charge par le financeur (OPCO, AFDAS, France Travail ou autofinancement). L'inscription définitive est confirmée par email dès l'accord du financeur. Les sessions ouvertes sont consultables sur la page Planning.
Les tarifs publiés sur le site s'entendent HT par stagiaire en inter-entreprise, TVA de 20 % en sus, le montant TTC étant indiqué à titre de repère ; ce sont des prix fermes. Les formations intra-entreprise et les prestations sur mesure font l'objet d'un devis. La formation est facturée au terme de la session ; le paiement est dû au plus tard à 30 jours de la réception de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois l'intérêt légal et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). En cas de prise en charge par un financeur (OPCO, AFDAS, France Travail), la subrogation doit être indiquée dès la commande et l'accord de prise en charge fourni avant le premier jour ; à défaut d'accord, en cas de refus ou de prise en charge partielle, le client est débiteur du coût de la formation ou du solde.
Vous pouvez annuler ou reporter votre inscription par écrit, sans frais, jusqu'à 7 jours ouvrés avant le début de la session. À moins de 7 jours ouvrés, Abricot Formation facture 50 % du montant du devis au titre de la réservation ; l'absence non justifiée au premier jour rend la totalité due. Les cas de force majeure dûment justifiés (maladie avec certificat, deuil, urgence professionnelle) ouvrent droit à un report sans frais sur une session ultérieure.
Si Abricot Formation est contraint d'annuler une session (effectif minimum non atteint, indisponibilité formateur), nous vous proposons systématiquement un report sur la prochaine session disponible. Si aucune alternative ne vous convient, l'intégralité des sommes versées est remboursée sous 15 jours ouvrés. Aucun frais ne peut être facturé en cas d'annulation de notre fait.
Les supports pédagogiques (présentations, exercices, schémas, supports écrits) sont la propriété exclusive d'Abricot Formation. Ils vous sont remis pour usage personnel à l'issue de la session — toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est interdite. Les contenus des normes citées (NF C 18-510, NF C 15-100, etc.) restent la propriété de l'AFNOR et sont cités à titre pédagogique uniquement.
En cas de litige, une solution amiable est systématiquement recherchée en première intention — contact par email à contact@abricot-formation.com ; la réclamation est enregistrée au registre qualité et traitée par la direction, qui y répond par écrit. À défaut de résolution amiable, les litiges avec les clients professionnels relèvent des tribunaux compétents de Nanterre ; avec les consommateurs, des juridictions compétentes selon le droit commun. Le droit français s'applique.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. L'adhésion d'ALAXWEB SAS (Abricot Formation) à un dispositif de médiation de la consommation est en cours de finalisation : les coordonnées du médiateur seront publiées ici dès confirmation de l'adhésion. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée à contact@abricot-formation.com.